Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture" / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture" Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 31 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Circulaire adressée aux préfets de région, et précisant, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, les modalités de fonctionnement de l'Etat en région, et plus particulièrement celui du périmètre d'intervention du pôle "culture", ses missions et ses modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement. Le rôle du DRAC en tant que chef de pôle, d'animation des services et organismes contribuant à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en région. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2414

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00002414	Dossier : " Réforme de l'Etat en Région : Pôles régionaux "	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Circulaire n° 2005-015, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation et de la politique de simplifications, qui apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région, ainsi que les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2642

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00002642	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région". Voir aussi : "Bulletin Officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 11	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

Public Titre : Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Haut-Rhin ; Michel GUILLOT Editeur : Colmar : Préfecture du Haut-Rhin Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 20 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHIN [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) Résumé : Dans le cadre de la Réforme de l'administration départementale de l'Etat, création le 20 mai 2005, par le Préfet du Haut-Rhin (Alsace), de 10 pôles assurant le fonctionnement de l'Etat dans le département : Immigration (dont 3 sous-pôles), Cohésion sociale et lutte contre les exclusions, Sécurité publique et civile, Prévention des risques technologiques et naturels et information des populations (dont 3 sous-pôles), Aménagement et développement durables, Service unique de l'eau et police de l'environnement, Offre unique d'infénierie publique concurrentielle, Sécurité routière, Sécurité alimentaire, Contrôle de légalité. Constitution de trois réseaux : réseau d'action économique départemental, réseau services publics, vie associative. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2506

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00002506	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Pôles régionaux : Départements"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Lettre-circulaire, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation, apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2635

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00002635	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Pour ne politique de la langue en région : Note à l'attention des Directions régionales des affaires culturelles. 3 décembre 2004 / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2004)

Public Titre : Pour ne politique de la langue en région : Note à l'attention des Directions régionales des affaires culturelles. 3 décembre 2004 Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:LANGUE FRANCAISE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:ETHNOLOGIE:LANGUE REGIONALE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 12 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Candidats] POLE REGIONAL Résumé : Missions attribuées aux pôles culture des régions en matière de politique de la langue. Les objectifs de cette politique et les orientations : sensibiliser le public aux enjeux de la langue, contribuer à la maîtrise du français, facteur de cohésion sociale, placer le français au coeur de l'action en faveur de la diversité linguistique, valoriser la richesse du patrimoine linguistique de la France. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2396

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00002396	Dossier : "Langue française"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La réforme de l'administration régionale de l'Etat : Communication en Conseil des Ministres (Séance du 28 janvire 2004) / Conseil des Ministres (2004)

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Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat (2004)

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Protocole d'accord : Espace Athic, Pôle régional des arts du cirque, entre le ministère de la culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'Esapce Athic [11 avril 2003. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

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Convention de développement culturel entre l'Etat, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville d'Obernai et l'espace Athic [2 mai 1999 : Années 1999-2001] / Hartleyb Hugues (1999)

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