Un nouvel élan pour le mécénat culturel : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

Public Titre : Un nouvel élan pour le mécénat culturel : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:FONDATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:MECENAT [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:ART CONTEMPORAIN [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ADMICAL [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'INTERIEUR [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Personne] ~Artistes:UDO, Nils Index. décimale : F Économie et financement Résumé : Les nouvelles mesures préconiseés par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat concernant les entreprises et les fondations : réduction d'impôt, mesures spécifiques en faveur du patrimoine, de sa transmission, de l'art contemporain, de la musique et du spectacle vivant. Commentaires et textes de référence Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2266

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