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Document: monographie

Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / Ferrier-Barbut Michèle (2003)

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Titre :	Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ferrier-Barbut Michèle, Dir. ; Baron Eric, Dir. ; Saez Jean-Pierre, Préf.
Editeur :	Grenoble : Presses universitaires de Grenoble
Année de publication :	2003
Collection :	Art et culture
Importance :	303 p. : couv. ill.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7061-1138-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
Index. décimale :	E Droit
Résumé :	Bilan sur le paysage des structures juridiques existant pour la gestion des activités culturelles : en particulier, création en 2002 des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Approche historique (10 dernières années) et juridique. Modes de gestion : outils publics et privés. Partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion. Statuts des agents des structures publiques. Fiscalité des équipements culturels.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1790

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