| Importance : |
495 p. : bibliogr., index |
| Résumé : |
Analyse juridique et pratique du régime international des droits voisins (ou droits des auxiliaires de la création), monopoles intellectuels accordés aux artistes-interprète, aux producteurs de disques et de films, ainsi qu'aux chaînes de radion et de télévision. Qualification des droits voisins et enjeu des conflits de lois : comparaison des lois internes françaises, allemandes et américaines. Le rattachement des droits voisins, la solution des conflits de lois concernant les monopoles et leurs contrats d'exploitation. Mise en relief des convergences entre le droit d'auteur et les droits voisins aussi bien dans le cadre national qu'international. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheRecherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé (2005)
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