| Importance : |
55 p. : tableaux, annexes |
| Résumé : |
En application aux articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relatifs à la décentralisation de l'Inventaire général et du transfert de propriété de certains monuments historiques, ainsi que de la gestion des travaux de protection des monuments historiques, circulaire qui précise la volonté de l'Etat de soutenir les actions de développement en faveur du patrimoine national, en partenariat avec les collectivités territoriales. Instructions nécessaires pour l'inventaire général du patrimoine culturel, le transfert de propriété de certains monuments historiques, l'expérimentation de la gestion des crédits budgétaires relatifs aux travaux sur les monuments protégés n'appartenant pas à l'Etat, ainsi que le transfert aux départements des crédits relatifs au patrimoine non protégé. En annexe : Organigramme du siège du Centre des monuments nationaux, modèle de lettre de modification, trois modèles de convention de transfert de monuments, liste des monuments transférables, modèle de convention d'expérimentation. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCirculaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (2005)
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