Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Info CID Contacts

Retourner à la page d'accueil

Document: monographie

L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Public

Titre :	L'intercommunalité
Type de document :	monographie
Auteurs :	Bernard-Gélabert Marie-Christine
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Paris : éditions LGDJ-EJA
Année de publication :	2003
Collection :	Politiques locales
Importance :	115 p. : tableaux/ bibliogr.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02355-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Index. décimale :	I Géographie, environnement, tourisme
Résumé :	Récapitulatif des dispositions légales relatives à l'intercommunalité, en vigueur actuellement. Présentation des règles spécifiques régissant l'intercommunalité au Code Général des Collectivités territoriales depuis la loi de 1999 : commission départementale de la coopération intercommunale, fondements de l'intercommunalité, création des EPCI, transferts de compétences, organes, fonctionnement, modifications statutaires, transformation, dissolution. EPCI : régime juridique, relations institutionnelles entre les EPCI, financement, dotations de l'Etat.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1810

vignette

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Accueil général

A-
A
A+

Accueil du CID

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Palais du Rhin

2 place de la République

67082 Strasbourg

03 88 15 57 55
contact

Horaires

Ouvert mardi, mercredi et jeudi
sur rendez-vous

9h - 12h et 14h - 17h

Liens utiles