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Document: monographie

Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale / Rigault Jean-Claude (2003)

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Titre :	Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale
Type de document :	monographie
Auteurs :	Rigault Jean-Claude
Editeur :	Hericy : Editions du puits fleuri
Année de publication :	2003
Collection :	Le conseiller juridique pour tous num. 148
Importance :	235 p. : couv. ill./ tableaux
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-215-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Thésaurus Tri] ELU INTERCOMMUNAL
Index. décimale :	I Géographie, environnement, tourisme
Résumé :	La loi Chevènement (19 juillet 1999) a rationalisé et simplifié le régime intercommunal, le structurant en trois formes d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : communauté de communes (créées en 1992), communauté d'agglomération (créées en 1999), communauté urbaine (créées en 1966). Il existe pour les EPCI un "tronc commun" de règles applicables, et des spécificités. Ce guide les détaille : modalités de création, prérogatives et missions, conséquences de leur création sur les biens et personnes des communes adhérentes, modes de désignation des élus qui y siègent, mode de fonctionnement, modes de financement, obligations de communication, etc. Il fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal et propose un tableau systématique permettant de retrouver de façon thématique les articles de la loi du 19 juillet 1999.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1833

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