Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Documents disponibles dans cette catégorie (1)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Dossier Réforme des collectivités territoriales" (2010/2011)

Public

Titre : Dossier Réforme des collectivités territoriales"
Type de document : monographie
Année de publication : 2010/2011
Note générale : Dossier à usage interne
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Chronologique] 2008 - 2010

Résumé : Synthèse de la réforme des collectivités territoriales ; Conseil des Collectivités territoriales pour le Développement Culturel (Séance plénière du 1er juillet 2010) ; Rapport de Jérôme Bouet -oct. 2010- : 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel ; Loi de réforme des collectivités territoriales (Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010) + synthèse
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3731

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C0032_1 Dossier "Réforme des collectivités territoriales" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible