Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012 / Marie CORNU (2012)

Public Titre : Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012 Type de document : monographie Auteurs : Marie CORNU ; Vincent NÉGRI Mention d'édition : 2 ème édition Editeur : Paris : Lexis Nexis Année de publication : 2012 Importance : 1953 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1654-9 Note générale : 3 exemplaires Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:ESPACE PROTEGE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:DEPOT LEGAL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:SITE PROTEGE [Thésaurus Chronologique] 2012 [Candidats] AVAP Index. décimale : E Droit Résumé : 2ème édition complétée par les textes suivants : loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives qui a, notamment, réformé le régime des immeubles adossés et dans les abords des monuments historiques, loi de finances du 28 décembre 2011, qui a, notamment, réformé la redevance d'archéologie préventive; décret du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal; décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du Code du patrimoine; loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a, notamment, institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3855

---

1 (1 - 1 / 1)