Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 10 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Instruction ministérielle qui annule et remplace la note d'information de la Direction des archives de France n°2 de 1996 et la note du 3 juin 1999 "subventions aux collectivités locales : crédits d'investissement". Elle fixe les principes et les procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du Ministère de la culture et de la communication, de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Cadre institutionnel de l'application de cette instruction. Projets subventionnels. Procédure. En annexe: le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subvention de l'Etat pour des projets d'investissement, arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subventions de l'Etat pour un projet d'investissement, renseignements complémentaires et documents à produire pour la constitution du dossier. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1993

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00001993	Dossier : "Economie et financement : Subventions de l'Etat"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Avenant à la charte d'objectifs singnée le 30 juin 1999 entre le ministère de la Culture et de la communication et les huit fédérations d'éducation populaire / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Avenant à la charte d'objectifs singnée le 30 juin 1999 entre le ministère de la Culture et de la communication et les huit fédérations d'éducation populaire Type de document : document administratif Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques ; Grivet Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication. DDAT Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE AMATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PROJET D'ACTION EDUCATIVE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Chronologique] 1999 [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] FEDERATION NATIONALE D'EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] UFCV Résumé : Avenant à la charte d'objectifs signée le 30 juin 1999 entre le ministère de la culture et de la communication et les huit fédérations nationales d'Education populaire, signé le 31 01 2004 entre le Ministère de la culture et de la communication et l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) par lequel l'UFCV adhère à la Charte d'objectifs culture/éducation populaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2096

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00002096	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Education Populaire"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire du 17 février 2004 concernant les parcs et jardins / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Circulaire du 17 février 2004 concernant les parcs et jardins Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé : annexe Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:LABEL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:ESPACE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:JARDIN HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:JARDIN:JARDIN CONTEMPORAIN [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Mesures nouvelles concernant la politique en faveur des parcs et des jardins. Incitation à poursuivre la protection du patrimoine des parcs et jardins et organisation des CRPS thématiques "jardins" en 2004. Création du label "Jardin remarquable" (En annexe, critères de sélection et modalités de mise en place de ce label). Nécessité pour les DRAC de créer des groupes de sélection de jardins labellisables et d'élaborer une liste de jardins remarquables susceptibles d'être restaurés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1958

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00001958	Dossier : "Patrimoine : Parcs et jardins"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2004-007 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle. 4 mars 2004 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Circulaire n° 2004-007 relative à la mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle. 4 mars 2004 Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Tri] DIALOGUE SOCIAL Résumé : Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'Etat sur la situation économique et sociale des secteurs du spectacle vivant, modalités de mise en place d'instances de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles des professions du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Le rôle des DRAC dans les réunions annuelles qui favoriseront le dialogue et regrouperont les représentants des organisations professionneles, ceux des collectivités locales, ceux des services de l'Etat concernés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2011

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00002011	Dossier : "Intermittents du spectacle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Raffarin Jean-Pierre (2004)

Public Titre : Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Sarkozy Nicolas Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 11 p. Note générale : Voir : Décret 99-78 du 5 février 1999 : Décret relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Thésaurus Collectivité] COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Décret pris pour l'application de l'article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Présentation de dispositions portant modification du décret n° 99-78 du 5 février 1999 concernant les autorisations de travaux. Dispositions portant modification de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme. Dispositions portant modification du décret du 25 avril 1984. Dispositions transitoires et finales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1969

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00001969	Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique : Conférence de presse du 25 février 2004 de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication et de Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, au Palais de la découverte, Paris / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 22 décembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Budget 2004 du ministère de la culture et de la communication : Conférence de presse de Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture et de la communication, jeudi 25 septembre [2003] / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2003)

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Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels. Convention en faveur des commerces de biens culturels 2003-2004-2005. Fiche d'instruction FISAC / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

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Convention en faveur des commerces culturels de proximité / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

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Convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003-2004-2005 entre le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [signée le 25 juin 2003] / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Directive nationale d'orientation pour l'année 2004 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Grandes orientations pour les années 2003 et suivantes [DNO 2003-2006] : Annexes : 1 à 11 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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