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Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention d'Etat pour un projet d'investissement (2003)

Titre :	Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention d'Etat pour un projet d'investissement
Type de document :	monographie
Année de publication :	2003
Importance :	3 p.
Note générale :	Voir : "CHIRAC, Jacques ; JOSPIN, Lionel ; SAUTTER, Christian. - Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement". In : Journal officiel de la République française : Lois et décrets, 1999, n° 293 (18 déc.), p. 18875-18878
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
Résumé :	Procédure de constitution du dossier et pièces à fournir pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'inestissement.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1963

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001963	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible