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Décret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999 / Jospin Lionel (1999)

Public

Titre :

Décret sur CRPS 99-78, entrée en vigueur le 01 Mai 1999

Type de document :

monographie

Auteurs :

Jospin Lionel ; Trautmann Catherine ; Chevènement Jean-Pierre

Editeur :

Paris : Ministère de la culture et de la communication

Année de publication :

1999

Importance :

6 p.

Note générale :

Voir : Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 : recours pour avis ABF

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
[Thésaurus Chronologique] 1999

Résumé :

Décret concernant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Dispositions diverses concernant les départements d'outre-mer.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1970

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00001970	Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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