| Résumé : |
Convention cadre passée entre le CNC (Centre national de la cinématographie relevant du ministère de la culture et de la communication) et la Direction de l'administration pénitentiaire (ministère de la Justice) ayant pour objectif de favoriser l'accès à l'art et à la culture des personnes placées sous main de justice, dans une perspective d'insertion et de lutte contre l'exclusion. Les actions culturelles destinées aux personnes sous main, pilotées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation donnent lieu à des conventions de partenariat régionales et locales avec le ministère de la culture et de la communication et les direction régionales des affaires culturelles (DRAC). Dans le domaine de l'audiovisuel, le canal interne per met la diffusion d'une programmation, de séance de projection collective, de consultation individuelle à la bibliothèque ou au centre de ressources mulitmédia de l'établissement. Le CNC a pour mission de diffuser les oeuvres audiovisuelles dont l'Etat a acquis les droits de diffusion non-commerciale sur le territoire français. La convention cadre fixe les modalités de programmation et de sa diffusion, l'accès au catalogue Image de la culture et la diffusion de ces oeuvres, la constitution d'un fonds sélectionné conjointement par le CNC et l'administration pénitentiaire, le partenariat avec une structure culturelle dépositaire d'une partie du fonds Images de la culture, le mode de financement multi-partenarial. La convention est valable pour une durée de trois ans. |
Convention cadre [entre le] Ministère de la culture et de la communication, Centre national de la cinématographie (C.N.C.) et [le] Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire [Signée le 30/07/2003] (2003)
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