Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Raffarin Jean-Pierre (2004)

Public Titre : Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; AILLAGON, Jean-Jacques ; Sarkozy Nicolas Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 11 p. Note générale : Voir : Décret 99-78 du 5 février 1999 : Décret relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Thésaurus Collectivité] COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Décret pris pour l'application de l'article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Présentation de dispositions portant modification du décret n° 99-78 du 5 février 1999 concernant les autorisations de travaux. Dispositions portant modification de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme. Dispositions portant modification du décret du 25 avril 1984. Dispositions transitoires et finales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1969

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00001969	Dossier : "Protection des monuments historiques : Législation"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Christel ALVERGNE (2003)

Public Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Christel ALVERGNE ; Musso Pierre ; Raffarin Jean-Pierre, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Autre Editeur : DATAR Importance : 399 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005239-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 17E-19E SIECLE [Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : L'histoire juridique des politiques d'aménagement du territoire en France, de Colbert à nos jours, au travers d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires. Emergence, développement et logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au travers des textes précurseurs (XVIIe au XIXe siècles), des textes fondateurs (1945-1975) et des textes de la crise de la décentralisation (1975-2003). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1822

Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 / Raffarin Jean-Pierre (2003)

Public Titre de série : Journal officiel de la République française : Lois et décrets Titre : Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; Fillon François ; Mer Francis Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Résumé : Décret relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2170

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00002170	Dossier : "Professions artistiques : Intermittents du spectacle	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Public Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU) Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433

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00001433	Dossier : "Architecture, Urbanisme"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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