Les protocoles de décentralisation culturelle : Rapport d'étape du Groupe National de Suivi et d'Evaluation. Rapport remis le 29 mars 2002 / Pontier Jean-Marie (2002)

Public Titre : Les protocoles de décentralisation culturelle : Rapport d'étape du Groupe National de Suivi et d'Evaluation. Rapport remis le 29 mars 2002 Type de document : monographie Auteurs : Pontier Jean-Marie ; Groupe National de Suivi et d'Evaluation Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 57 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Géographique] AQUITAINE [Thésaurus Géographique] ISERE [Thésaurus Géographique] LORRAINE [Thésaurus Géographique] LOZERE [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS [Thésaurus Géographique] PACA [Thésaurus Géographique] SEINE-SAINT-DENIS [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Rapport d'étape des protocoles de décentralisation culturelle remis le 29 mars 2002 à Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, et à Catherine Tasca, Ministre de la culture et de la communication. Analyse des modalités de répartition de la responsabilité publique en matière culturelle dans la mise en oeuvre, en 2001, des sept protocoles entre l'Etat et les régions ou les départements (régions Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Côte d'Azur, les départements de l'Isère, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges, de la Lozère, de Seine-Saint-Denis). Etat des lieux des fonctions qu'assurent respectivement aujourd'hui l'Etat et les collectivités locales. Conditions et modalités de transfert des compétences de l' Etat aux collectivités locales : aspects financiers, ressources humaines, contrôle de l'Etat. Présentation du cadre retenu pour l'évaluation des protocoles. Propositions en vue d'améliorer les modalités de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les domaines du patrimoine et des enseignements artistiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1292

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00001292	Dossier : "Décentralisation culturelle : Protocoles 2001"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole de décentralisation culturelle en Lozère. / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Protocole de décentralisation culturelle en Lozère. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil Général de la Lozère Année de publication : 2001 Importance : 8 p. : annexes/ tableaux Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ECRIT [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] LOZERE Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat (Ministère de la Culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle) et le Conseil Général de la Lozère, concernant la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti, non bâti, écrit et immatériel Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1135

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00001135	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les protocoles de décentralisation culturelle signés en 2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Les protocoles de décentralisation culturelle signés en 2001 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2001 Importance : Non paginé Note générale : Voir détail de chaque protocole dans sous-dossier : "Projets de décentralisation" du dossier : "Décentralisation culturelle" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Géographique] AQUITAINE [Thésaurus Géographique] LORRAINE [Thésaurus Géographique] LOZERE [Thésaurus Géographique] PACA [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Présentation de quatre protocoles de décentralisation culturelle signés en 2001 concernant les régions et départements : Lozère, PACA, Aquitaine et Lorraine. Pour chacun d'entre eux, évocation du cadre de la politique culturelle dans lequel ces protocoles s'inscrivent, état des lieux du domaine culturel de la région, objectifs visés par le protocole, contenu du protocole. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1156

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00001156	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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