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Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales / Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (2004)

Public

Titre :	Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale ; Marigeaud Martine
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2004
Importance :	Pagination multiple
Note générale :	Voir texte intégral du projet de loi : "Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Projet de loi n° 10 Sénat session ordinaire 2003-2004 adopté le 15 novembre 2003/Christian Poncelet ; Sénat" : P 3.0 PON
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC
Résumé :	Dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation qui renforce certaines responsabilités locales, fiches qui commentent les dispositions prévues par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui concernent le ministère de la culture et de la communication (transfert des services régionaux de l'inventaire et gestion des crédits d'entretien et de restauration des monuments n'appartenant pas à l'Etat). Fiches accompagnées d'un extrait du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, de trois calendriers concernant le transfert des services régionaux de l'inventaire ainsi que le transfert de la propriété de certains édificies inscrits à l'inventaire des momunments historiques, et le processus d'expérimentation et de gestion des crédits d'entretien et de restauration.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2037

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002037	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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