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Document: monographie

Plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal / DDTEFP. Direction de la réglementation (2004)

Public

Titre :

Plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal

Type de document :

monographie

Auteurs :

DDTEFP. Direction de la réglementation

Editeur :

Strasbourg : DDTEFP. Direction de la réglementation

Année de publication :

2004

Importance :

2 p. + 3 formulaires

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION

Résumé :

Présentation du plan territorial d'action de lutte contre le travail illégal applicable aux intermittents du spectacle, accompagné de trois formulaires de demandes de subvention pour l'année civile 2005, concernant la création chorégraphique, la production dramatique, les collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2071

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