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11/2017 - Conditions de détention et responsabilité de l'Etat
27 mars au 02 avril 2017

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01 au 07 mai 2017

L'actualité juridique : droit administratif / MONTECLER, Marie-Christine (de) . 11/2017

Conditions de détention et responsabilité de l'Etat
Mention de date : 27 mars au 02 avril 2017
Paru le : 27/03/2017

Public

[n° ou bulletin]

est un bulletin de L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996)

Titre :	11/2017 - 27 mars au 02 avril 2017 - Conditions de détention et responsabilité de l'Etat
Type de document :	publication en série
Auteurs :	Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur
Année de publication :	2017
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=bulletin_display&id=2072

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