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Convention de développement cinématographique et audiovisuel 2004-2006 entre l'Etat (Ministère de al culture et de la communication : Préfecture de...DRAC ...), le Centre national de la cinématographie et la Région....Version du 7 mai 2004 [Formulaire de convention et d'avenant financier] / CNC. Direction de la création, territoires et des publics (2004)

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Titre :	Convention de développement cinématographique et audiovisuel 2004-2006 entre l'Etat (Ministère de al culture et de la communication : Préfecture de...DRAC ...), le Centre national de la cinématographie et la Région....Version du 7 mai 2004 [Formulaire de convention et d'avenant financier]
Type de document :	document administratif
Auteurs :	CNC. Direction de la création, territoires et des publics
Année de publication :	2004
Importance :	20 p. + 6 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA:FILM:FILM DOCUMENTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:CREATION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Manifestation] LYCEENS AU CINEMA [Thésaurus Collectivité] CNC [Thésaurus Chronologique] 2004
Résumé :	Version définitive (7 mai 2004) d'un formulaire de convention triennale-type et d'un avenant financier-type, à signer entre une Région et l'Etat (Ministère de la culture : DRAC et Centre National Cinématographique). Objet : développement du secteur cinématographique et audiovisuel dans une région tant en matière de diffusion culturelle et d'éducation artistique que dans le domaine de la création et de la production cinématographiques et audiovisuellles. Présentation d'un cadre commun de convention à l'ensemble des Régions qui souhaiteront passer des conventions avec l'Etat et le CNC. Ces conventions devront déterminer les modalités de participation financière des collectivités à la mise en oeuvre des aides régionnales. Cette version définitive de convention est précédée d'un projet de convention daté du 8 avril 2004
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2085

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002085	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Cinéma"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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