La loi SRU en 90 questions / Caillaud Martine (2002)

Public Titre : La loi SRU en 90 questions Type de document : monographie Auteurs : Caillaud Martine ; Aubert Bernard Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2002 Collection : Guides juridiques. Construction Importance : 171 p. : index/carte/ schéma/ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12379-1 Note générale : Analyse, sous forme de questions, des nouvelles dispositions, comparées systématiquement aux dispositions antérieures, de la Loi solidarité et de renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Nouveaux cadres pour la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. Du schéma directeur au schéma de cohérence territoriale. Du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme. De la Marnu à la carte communale. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1469

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