La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

Public Titre : La loi SRU et le droit de l'urbanisme Type de document : monographie Auteurs : Benoît-Cattin Philippe ; Bernard Antoine ; Bourgeois Joël-Luc Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2002 Collection : Juris-Classeurs. Litec Immo Importance : 558 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3438-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME Index. décimale : E Droit Résumé : Analyse exhaustive des incidences de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale. Commentaires des spécialistes, extraits des revues du Juris-Classeur, regroupés en cinq grands thèmes : urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1470

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