| Résumé : |
Cette circulaire précise et complète les instructions communautaires et nationales données en matière de suivi, de gestion et de contrôle des fonds sctucturels européens, en particulier les circulaires interministérielles de 2002, pour tenir compte des spécificités de mise en oeuvre des crédits du Fonds social européen relatifs au DOCUP Objectif 3 (programmation 2004-2006). Elle apporte des prescriptions opérationnelles en matière de renforcement des délégations des fonctions d'autorité de gestion et de paiement, d'amélioration de la traçabilité et de l'efficacité des circuits administratifs et financiers. |
Circulaire n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à : Gestion du programme Objectif 3 cofinancé par le fonds social européen (programmation 2000-2005 (2004)
Horaires
