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Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire / Marigeaud Martine (2004)

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Titre :	Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire
Type de document :	monographie
Auteurs :	Marigeaud Martine
Editeur :	Paris : Ministère de la Culture et de la comunication
Année de publication :	2004
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Chronologique] 2004
Résumé :	Dans le cadre de la décentralisation culturelle, et en application du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, instructions données aux DRAC (s) pour le transfert des emplois et agents des services régionaux de l'inventaire aux régions.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2092

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002092	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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