| Titre : |
Convention particulière Bassin Potassique du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : Révision à mi-parcours, entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. 31 mars 2004 |
| Résumé : |
Dans le contexte de la reconversion du Bassin Potassique de Mulhouse regroupant 12 communes qui cconstituent la Communauté de Communes du Bassin Potassique, et dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, présentation de la convention particulière du 31 mars 2004, signée entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. Elle a pour objectif : l'achèvement de la reconversion du Bassin Potassique par le développement et la création d'activités économiques et la réhabilitation-revalorisation du patrimoine et installations issues de l'activité minière. Dispositions budgétaires. |
Convention particulière Bassin Potassique du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : Révision à mi-parcours, entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. 31 mars 2004 (2004)
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