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Code de l'urbanisme commenté. Edition 2003 / Dalloz (2003)

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Titre : Code de l'urbanisme commenté. Edition 2003
Type de document : monographie
Auteurs : Dalloz
Mention d'édition : 12e éd.
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2003
Importance : 1922 p. : annexes
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04885-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Chronologique] 2003
[Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU)

Index. décimale : S Urbanisme
Résumé : Mise à jour du code de l'urbanisme Dalloz, prenant en compte la réforme du droit de l'urbanisme issue de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains). Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Préemption et réserves foncières. Aménagement foncier. Régies relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol. Implantation des services, établissements et entreprises. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1479