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Convention au titre de l'année 1989 entre le Ministère de la culture, de la communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA). / Hacène Mahdi (1989)

Public

Titre :

Type de document :

document administratif

Auteurs :

Hacène Mahdi ; Jambois Luc

Editeur :

Strasbourg : Préfecture de Région Alsace

Année de publication :

1989

Collection :

Conventions DRAC Alsace

Importance :

Non paginé : annexes

Note générale :

Accompagnée de : "Arrêté préfectoral F-89-26 en date du 27 avril 1989 portant attribution de subvention" et d'un rapport de l'OGACA

Langues :

Français (fre)

Catégories :

Résumé :

En conformité avec la circulaire n° 0039 du 27 décembre 1988 du Ministère de la culture et de la communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire, concernant les crédits déconcentrés en 1989, signature d'une convention annuelle entre le ministère de la culture et de la communication (DRAC Alsace) et l'Organisme de gestion des associations culturelles d'Alsace (OGACA) pour l'année 1989. Elle a pour objet de préciser les modalités d'intervention en 1989 de l'Etat pour permettre à l'OGACA de poursuivre et de développer ses activités d'aide à la gestion des entreprises et associations à vocation culturelle : susciter et accompagner la création d'entreprises culturelles, les conseiller dans leurs démarches. Missions finalisées : service "Intercachet" (en annexe : rapport de l'OGACA). Engagements financiers et modalités d'intervention de l'Etat (Ministère de la culture).

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2112