| Titre : |
Convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003-2004-2005 entre le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [signée le 25 juin 2003] |
| Type de document : |
document administratif |
| Auteurs : |
AILLAGON, Jean-Jacques ; Dutreil Renaud |
| Editeur : |
Bourg-la-Reine : Ministère de la Culture et de la Communication |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Conventions DRAC Alsace |
| Importance : |
Pagination multiple |
| Note générale : |
Annexe : "Circulaire relative au dispositif de soutien aux commerces de biens culturels adressée par le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, aux Préfets de Région, Préfets de Départements, Directeurs régionaux des affaires culturelles, Délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et au Directeur général et à l'Agent Comptable de l'Organisation nationale de l'industrie et du commerce, le 24 octobre 2003" |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
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[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE
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[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:DISQUE OPTIQUE COMPACT INTERACTIF
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:DISQUE VIDEO
[Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE)
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Collectivité] SECRETARIAT D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBERALES ET A LA CONSOMMATION
[Thésaurus Chronologique] 2003-2005
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| Résumé : |
Cette convention signée entre le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, pour la durée 2003-2005, portée à la connaissance des Préfets de Région, Préfets de Départements, Directeurs régionaux des affaires culturelles, Délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et du Directeur général et de l'Agent Comptable de l'Organisation nationale de l'industrie et du commerce, par une circulaire 24 octobre 2003 (Annexe 1) a pour objet l'association des deux signataires afin de favoriser un meilleur équilibre entre la grande distribution, spécialisée ou non, et les commerces culturels de proximité. Dans le cadre du FISAC, est mis en place un dispositif de soutien financier à des projets visant à implanter, réhabiliter, rénover ou développer des commerces proposant à la vente une offre diversifiée de disques, livres, vidéogrammes ou produits multimédia. Conditions d'éligibilité du projet (fiche d'instruction FISAC en annexe) et instruction des dossiers. Nature des dépenses. Aides et modalités. Evaluation. |
| Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2119 |
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Convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003-2004-2005 entre le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [signée le 25 juin 2003] (2003)
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