| Résumé : |
Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, et en application de la rationalisation des structures territoriales de l'Etat, présentation de l'ordonnance du 1er juillet 2004, prise en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, donnant les modalités de simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives présidées par le préfet. Création d'une commission dite "pivot" réunissant les services de l'Etat, les représentants des collectivités locales, organismes publics entreprises ou associations concernées. Propositions de commissions-pivots formulées par l'IGA (dont une commission culture). Institution de "formations spécialisées" : commissions maintenues hors commissions pivot. Tableau de synthèse des suppressions de commissions. Calendrier indicatif de la mise en oeuvre de la réforme. |
Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet (2004)
Horaires
