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Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 / Raffarin Jean-Pierre (2003)

Titre de série :	Journal officiel de la République française : Lois et décrets
Titre :	Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003
Type de document :	monographie
Auteurs :	Raffarin Jean-Pierre ; Fillon François ; Mer Francis
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2003
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Résumé :	Décret relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2170

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002170	Dossier : "Professions artistiques : Intermittents du spectacle	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible