| Résumé : |
Cette circulaire, qui abroge la circulaire n° 661 du 4 mars 1975 relative au bénévolat dans les établissements d'hospitalisation publics, propose aux établissements de santé une convention type dont le modèle pourra être utilisé chaque fois qu'une association interviendra en leur sein en vue d'apporter son soutien aux personnes malades et à leurs proches. En annexe, les conditions d'interventions des associations de bénévoles dans les établissements de danté. Elle s'adresse aux agences régionales de l'hospitalisation ainsi qu'aux Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDAS). |
Circulaire n° DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type. NOR : SANH0430516C (2004)
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