Résumé : |
En application de la loi du 13 août 2004 "Libertés et responsabilités locales", présentation d'un projet de liste des monuments historiques appartenant à l'Etat, susceptibles d'être tranférés aux collectivités locales. Liste des monuments conservés par l'Etat. L'engagement de l'Etat en faveur de la restauration des monuments qui lui appartiennent. Programme prioritaire de mise en valeur des monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux. Courrier adressé aux organisations syndicales par le ministre de la culture et de la communication. Lettre de mission et rapport de la commission Rémond, remis au ministre le 17 novembre 2003 et qui a inspirée l'établissement de cette liste. |