| Résumé : |
Présentation des Projets d'Action Stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) qui prennent le relai des projets territoriaux de l'Etat. Prévus pour la période 2004-2006, ils déterminent la stratégie de mise en oeuvre des politiques gouvernenmentales dans chaque région ou département. Ils ont un caractère sélectif, un rpole de référence de l'action stratégique de l'Etat en région, et construisent un document opérationnel qui privilégie une logique d'objectifs et de mesure de la performance. Ils fixent les priorités de l'action de l'Etat à l'échelon territorial sous forme de quatre ou cinq orientations se traduisant par quinze actions dans les domaines qui ont une dimension interministérielle. Le comité national de suivi permettra la liaison avec les administrations centrales et le dialogue sur le suivi des orientations retenues et garantira la cohérence entre les priorités nationales et locales. Il préparera les budgets opérationnels de programme selon la LOLF. Le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) sera constitué d'actions retenues dans les projets régionaux. Les projets départementaux devront être compatibles avelc les orientations fixées au plan régional. L'élaboration du P.A.S.E. s'appuie sur un diagnostic territorial, l'identification des attentes des usagers et des partenaires de l'Etat, une articulation avec les priorités nationales définies par les directionves nationales d'orientation (DNO). Triennal, le P.A.S.E. doit être évolutif. Son évaluation reste à définir. Au niveau régionale, il est piloté par un Comité de l'administration régionale qui se substitue à la Conférence administrative régionale et regroupe les préfets de département, les chefs de pôle régionauix et le secrétaire général des affaires régionales. |
Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] (2004)
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