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Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel / Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2004)

Titre :	Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2004
Importance :	Pagination multiple/ tableaux
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Collectivité] INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FR
Résumé :	Tableau représentant la programmation de la mise-en-oeuvre de la décentralisation de l'inventaire général et du patrimoine culturel : services, moyens, personnels.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2222

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002222	Dossier : "Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible