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Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel / Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2004)

Public

Titre :

Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel

Type de document :

monographie

Auteurs :

Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine

Editeur :

Paris : Ministère de la culture et de la communication

Année de publication :

2004

Importance :

Pagination multiple/ tableaux

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Collectivité] INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FR

Résumé :

Tableau représentant la programmation de la mise-en-oeuvre de la décentralisation de l'inventaire général et du patrimoine culturel : services, moyens, personnels.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2222