Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Un nouvel élan pour le mécénat culturel : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

Public

Titre :	Un nouvel élan pour le mécénat culturel : Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la Culture et de la communication
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	2004
Importance :	18 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:FONDATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:MECENAT [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:ART CONTEMPORAIN [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ADMICAL [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'INTERIEUR [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Personne] ~Artistes:UDO, Nils
Index. décimale :	F Économie et financement
Résumé :	Les nouvelles mesures préconiseés par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat concernant les entreprises et les fondations : réduction d'impôt, mesures spécifiques en faveur du patrimoine, de sa transmission, de l'art contemporain, de la musique et du spectacle vivant. Commentaires et textes de référence
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2266

DRAC Grand Est Documentation patrimoniale

Accueil général

Accueil du CID

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse

Horaires

Liens utiles