Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

Public Titre : Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Ministre de la culture et de la communication ; Ministre délégué aux libertés locales Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 15 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Après un rappel des principaux objectifs de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, présentation des dispositions générales applicalbes à la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), des statuts, des personnels. En annexe, modèle de statuts selon le domaine de coopération. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1612

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001612	Dossier : "Pouvoirs publics: Etablissements publics local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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