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Document: monographie

Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays / Conseil Régional d'Alsace (2004)

Public

Titre :	Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays
Type de document :	monographie
Auteurs :	Conseil Régional d'Alsace
Editeur :	Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace
Année de publication :	2004
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 19 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE
Résumé :	Fiche de synthèse des nouvelles modialités de contractualisation avec les Pays de la Région Alsace, en vigueur à partir du 19 novembre 2004.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2296

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002296	Voir : "Dossier : Pays : III Pays en Alsace : généralités"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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