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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

Public

Titre :

Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions

Type de document :

monographie

Auteurs :

François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE

Editeur :

Paris : Journal officiel de la République française

Année de publication :

1982

Importance :

19 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 05
[Thésaurus Chronologique] 10
[Thésaurus Chronologique] 1982

Résumé :

Texte intégral du décrets du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements. Texte intégral du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2306