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Document: monographie

Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

Public

Titre :	Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions
Type de document :	monographie
Auteurs :	François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE
Editeur :	Paris : Journal officiel de la République française
Année de publication :	1982
Importance :	19 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 1982
Résumé :	Texte intégral du décrets du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements. Texte intégral du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2306

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002306	Classé avec collections revues : "Journal Officiel : Lois et décrets" : Numéros anciens"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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