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Document: monographie

L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Public

Titre :	L'organisation décentralisée de la République
Type de document :	monographie
Auteurs :	Journaux Officiels
Editeur :	Paris : Journaux Officiels
Année de publication :	2003
Collection :	Aux sources de la loi num. 10
Importance :	257 p.
ISBN/ISSN/EAN :	2-11-075575-x
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] DOM-TOM [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION
Index. décimale :	P Politique culturelle
Résumé :	La réforme de la décentralisation se manifeste par l'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) et promeut une "République des proximités". . Analyse de l'article 1er de la constitution modifié par la loi de décentralisation : introduction de la région dans la loi fondamentale. L'extension des responsabilités aux collectitivités territoriales. L'introduction de principes de démocratie directe. L'organisation territoriale de la République d'outre-mer.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2341

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