| Résumé : |
Contrat du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, passé entre l'Etat et la Région Alsace, et le syndicat mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz, signé le15 janv. 2005. Définition du cadre d'intervention des différents signataires pour la mise en oeuvre de la Charte de développement. Présentation de la convention : diagnostic et orientations de la charte du pays, engagements techniques et fianciers des partenaires et dispositif de suivi et d'évaluation du programme. Présentation du programme d'actions élaboré par le Pays pour la période 2005 à 2006. |
Contrat du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières. 15 janvier 2005 (2005)
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