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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

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Titre :	Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140
Type de document :	monographie
Auteurs :	Assemblée Nationale
Editeur :	Paris : Assemblée nationale
Année de publication :	2005
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005
Résumé :	Proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, du 3 mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2404

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002404	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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