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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 / Sénat (2005)

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Titre :	Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211
Type de document :	monographie
Auteurs :	Sénat
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2005
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 1er mars 2005
Résumé :	Proposition de loi émanant du Sénat, le 1er mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2405

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002405	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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