Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

Public

Titre :

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005]

Type de document :

monographie

Auteurs :

Jean-Pierre RAFFARIN ; Renaud DUTREIL

Editeur :

Paris : Sénat

Année de publication :

2005

Importance :

17 p.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Chronologique] 02
[Thésaurus Chronologique] 2005

Résumé :

Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2412