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Document: monographie

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

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Titre :	Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005]
Type de document :	monographie
Auteurs :	Jean-Pierre RAFFARIN ; Renaud DUTREIL
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2005
Importance :	17 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 2005
Résumé :	Projet de loi qui a pour objet la mise du droit français en conformité avec le droit communautaire sur certains aspects concernant la fonction publique.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2412

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002412	Dossier : "Fonction Publique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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