| Importance : |
563 p. : annexes, bibliogr. |
| Résumé : |
Explication de la mise en application de la réforme du droit du marché de l'art, introduite par la loi du 11 février 2004 (nouvelle régelementation des ventes publiques aux enchères) et par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application du 19 juillet 2001. Jurisprudence concernant l'ensemble du marché de l'art (ventes en galerie, expertises, publicatin des catalogues raisonnés des oeuvres d'artistes) ainsi que celle des faux et contrefaçons, des exportations, des vols et fiscalité du patrimoine mobilier artistique. Description du statut juridique des différents professionnels qui oeuvrent dans ce secteur (antiquaires, amarchands de tableaux, experts), leurs droits et obligations. Le rôle des artistes et de leurs héritiers dans l'authentification de certaines oeuvres. |
Droit du marché de l'Art (2004)
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