| Importance : |
Pagination multiple : annexes |
| Résumé : |
Conditions de mise enoeuvre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales portant sur l'enseignement du spectacle. Les modalités d'élaboration de conventions de transfert de crédits avec les départements et les régions dans le cadre des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques et des plans régionaux de développement des formations professionnelles. Modalités d'information des collectivités et élaboration de conventions et transferts de crédits. En annexe : Dispositions et textes d'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux enseignements artistiques en musique, danse et art dramatique, liste des établissements d'enseignements supérieur de musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes, techniques du spectacle, vade-mecum : "enseignements artistiques & territoires : schémas départementaux musique-danse-théâtre, loi relative aux libertés et responsabilités locales". |
Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) (2005)
Horaires
