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Circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-93 du 27 février 1992 pris pour application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Thierry LE ROY (1992)

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Titre :	Circulaire du 27 avril 1992 concernant l'application du décret n° 92-93 du 27 février 1992 pris pour application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Type de document :	monographie
Auteurs :	Thierry LE ROY
Editeur :	Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Année de publication :	1992
Importance :	p. 43-47
Note générale :	Voir Décret n° 92-193 du 27 février 1992
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 1992
Résumé :	Circulaire concernant la mise en oeuvre du décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de l'article 5 de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : garanties que doivent présenter les locaux où est dispensé un enseignement de la danse sur le plan technique, de l'hygiène et de la sécurité. Organisation du contrôle médical des élèves et conditions d'âge permettant l'accès qux différentes activités régies par cette loi.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2488

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002488	Dossier : "Enseignement artistique et culturel"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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