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Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Edith CRESSON (1992)

Public

Titre :

Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Type de document :

monographie

Auteurs :

Edith CRESSON ; Jack LANG ; Henri NALLET

Editeur :

Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Année de publication :

1992

Importance :

p. 39-42

Note générale :

Voir circulaire d'application du 27 avril 1992

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE
[Thésaurus Chronologique] 02
[Thésaurus Chronologique] 27
[Thésaurus Chronologique] 1992

Résumé :

Décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement. Dispositions relatives aux conditions d'âge et d'activité et au contrôle médical des élèves.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2490