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Document: monographie

Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse / Edith CRESSON (1992)

Public

Titre :	Décret n° 92-93 du 27 février 1992 portant application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Type de document :	monographie
Auteurs :	Edith CRESSON ; Jack LANG ; Henri NALLET
Editeur :	Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la culture
Année de publication :	1992
Importance :	p. 39-42
Note générale :	Voir circulaire d'application du 27 avril 1992
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:ETABLISSEMENT DE FORMATION:ETABLISSEMENT PUBLIC DE FORMATION:CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 1992
Résumé :	Décret n° 92-193 du 27 février 1992 (Journal Officiel du 29 février 1992), en application de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 : Dispositions relatives aux conditions de sécurité et d'hygiène de l'exploitation des salles de danse à des fins d'enseignement. Dispositions relatives aux conditions d'âge et d'activité et au contrôle médical des élèves.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2490

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002490	Dossier : "Enseignement artistique et culturel : Danse"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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