| Résumé : |
Convention de mandat passée entre la Région Alsace et l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace (OLCA), le 28 février 2003, ayant pour objet le mandatement de l'OLCA pour coordonner, organiser, gérer et vérifier la mise en place du dispositif relatif à "l'organisation d'ateliers de pratique de l'alsacien" pour la période du 1er javier au 31 décembre 2003. Engagements et ressources de l'OLCA, ses obligations et contrôles, modalités de modification, de résiliation et de reconduction. En annexe : Organisation d'ateliers de pratique de l'alsacien. |
Convention mandat [passée entre la Région Alsace et l'Office pour la Langue et la Culture d'Alsace (OLCA), le 28 février 2003 portant sur l'appui financier de l'OLCA au titre de l'année 2003] (2003)
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