| Résumé : |
Dans le cadre de la Réforme de l'administration départementale de l'Etat, création le 20 mai 2005, par le Préfet du Haut-Rhin (Alsace), de 10 pôles assurant le fonctionnement de l'Etat dans le département : Immigration (dont 3 sous-pôles), Cohésion sociale et lutte contre les exclusions, Sécurité publique et civile, Prévention des risques technologiques et naturels et information des populations (dont 3 sous-pôles), Aménagement et développement durables, Service unique de l'eau et police de l'environnement, Offre unique d'infénierie publique concurrentielle, Sécurité routière, Sécurité alimentaire, Contrôle de légalité. Constitution de trois réseaux : réseau d'action économique départemental, réseau services publics, vie associative. |
Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin (2005)
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