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Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 en faveur de l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). [Passée entre le département du Haut-Rhin et l'ACEPA. 19 mars 2003] / Bernard ROCH (2003)

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Titre :	Convention pour le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 en faveur de l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). [Passée entre le département du Haut-Rhin et l'ACEPA. 19 mars 2003]
Type de document :	monographie
Auteurs :	Bernard ROCH ; Alphonse TROESTLER
Editeur :	Colmar : Cosneil Général du Haut-Rhin
Année de publication :	2003
Collection :	Convention développement culturel Région Alsace
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ALSACIEN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 19 [Thésaurus Chronologique] 2003
Résumé :	Par cette convention, passée entre le Département du Haut-Rhin et l'ACEPA, l'ACEPA est chargé de l'étude et de la promotion du patrimoine en Alsace. Le Département du Haut-Rhin lui alloue une subvention de fonctionnement pour la poursuite de la réalisation d'un inventaire préliminaire du patrimoine alsacien dans les communes Haut-Rhinoises. Obligations réciproques des partenaires et clauses générales. Cette convention est valable pendant toute la durée des obligations liées au versement de la subvention au titre de l'exercice 2003 ; la validité de l'aide est d'un an.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2550

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00002550	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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