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Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive / François DELARUE (2005)

Public

Titre :

Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive

Type de document :

monographie

Auteurs :

François DELARUE ; Michel CLEMENT

Editeur :

Paris : Ministère de la culture et de la communication

Année de publication :

2005

Importance :

10 p. : annexes, tableaux

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 23
[Thésaurus Chronologique] 2005

Résumé :

Réforme de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive : nouvelles modalités de taxation applicables aux travaux autorisés, modalités d'application rétroactive de la réforme aux autorisations délivrées avant le 11 août 2004. Annexes : Avis d'imposition, de dégrèvement et de supplément d'imposition. Titre de recette, avis de transfert d'autorisation, demande d'avis de dégrèvement, modèles d'états statistiques.

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2595

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